Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle de la S.A.S Nature et Aliments ci-dessous également nommée NAT-ALI et s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet www.nature-aliments.com et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone et par papier libre.

Les photographies et représentations des produits sur le site internet www.nature-aliments.com n'entrent pas dans le champ contractuel et sont fournies à titre d'illustration.

Le consommateur client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Identification de la société NAT-ALI : Nature et Aliments SAS au capital de 270 000 € www.nature-aliments.com 3 rue Nicolas Appert - Zac de la brosse 44400 Rezé - France Mail : nat-ali@nature-aliments.com Tél : 00 33 (0)2 40 73 65 97 Siret : 855 802 591 00021 - TVA intra : FR 48 855 802 591

Article 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. NAT-ALI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de NAT-ALI jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 – COMMANDE

Vous pouvez commander sur le site www.nature-aliments.com ou par téléphone 00 33 (0)2 40 73 65 97. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation de validation par le consommateur au plus tard lors de la validation de sa commande.

Article 3 - VALIDATION

Le consommateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente. NAT-ALI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 - DISPONIBILITÉ

Les prix sont valables sur l’année civile. Pour les opérations promotionnelles, les prix sont validés pour une période indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais afin de connaître votre décision quant à la transformation, le maintien ou l'annulation de la commande avec remboursement des sommes payées.

Article 5 - LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans l'Europe (selon tarification particulière du service Colissimo Expert international). Le montant des frais de port est calculé automatiquement en fonction du poids de la commande ; ces frais varient selon les tranches de poids de la poste et du Service Colissimo. Ils varient de 1,5 € à 20,10 € (France métropolitaine).

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées au plus tôt le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi, le samedi et le dimanche sont expédiées au plus tôt le lundi suivant.

En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées au plus tôt le lendemain de la réception du chèque. Pour les chèques réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées au plus tôt le lundi suivant.

Pour les envois en Colissimo ou par courrier postal, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 à 72h ouvrées suivant la date d'expédition. Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits. La commande vous sera livrée par le transporteur choisi par NAT-ALI, les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Retour colis

En cas de retour du colis par le transporteur pour adresse erronée, nous vous informons dans les meilleurs délais. Un second envoi peut être proposé au consommateur, moyennant la participation aux frais d’expédition d’un montant identique aux frais de port de sa facture. Si le consommateur préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

En cas de retour du colis car le consommateur n’est pas allé le retirer au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage du transporteur, nous vous informons dans les meilleurs délais. Un second envoi peut être proposé au consommateur, moyennant la participation aux frais d’expédition d’un montant identique aux frais de port de sa facture. Si le consommateur préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus/non arrivés

En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le consommateur n’a jamais été livré), NAT-ALI s’engage à expédier un second colis à ses frais. NAT-ALI demandera alors au consommateur une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er colis dans le cas où celui-ci finirait par arriver chez lui. Si le second envoi n’arrivait pas, NAT-ALI procéderait alors au remboursement totale de la commande. Colis et marchandises abîmées En cas de litige au moment de la réception de votre colis (colis endommagé, produit fuité…), NAT-ALI procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le consommateur avec des photos utiles. A la suite de cela, NAT-ALI pourra répondre favorablement ou défavorablement à la demande du consommateur.

En cas de réponse favorable, un nouveau départ de marchandise se fera à la charge de NAT-ALI. Tout litige au niveau du transport doit être déclaré à NAT-ALI dans les trois jours suivant la réception du colis à compter du jour de livraison.

Article 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue soit en ligne par cartes bancaires (CB, Visa, MasterCard) ou par paypal, soit par chèque. Le paiement en ligne est effectué dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire ne nous est pas connu. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer avec votre numéro de commande au dos à l'adresse suivante : Nature et Aliments - 3 rue Nicolas Appert Zac de la brosse- 44400 Rezé. L’ordre du chèque est Nature et Aliments.

Article 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Nature et Aliments - 3 rue Nicolas Appert Zac de la brosse - 44400 Rezé ; dans leur emballage d'origine, complets et en bon état, accompagné d’une copie de la facture client. Les articles retournés entamés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas remboursés. Le remboursement des articles retournés, hors frais d'acheminement et de retour qui sont à la charge de l'acheteur, aura lieu dans un délai de quatorze jours maximum à compter de la réception par nos soins du produit. Le remboursement sera effectué par chèque.

Article 8 - CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.

Article 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGE

NAT-ALI décline toute responsabilité civile ou pénale qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. Les litiges survenant entre NAT-ALI et le consommateur seront soumis aux tribunaux de NANTES, juridiction du ressort du siège social de NAT-ALI, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement de la commande.


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